Un avocat fiscaliste est un professionnel du droit fiscal qui intervient auprès des entreprises et des particuliers pour les orienter et les aider à respecter les dispositions fiscales en vigueur en France (droit fiscal).
Le rôle et les missions d’un avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste vient en aide aux contribuables qui souhaitent avoir des réponses précises sur des questions de droit fiscal.
Ainsi, l’avocat vient apporter sa compétence pour aider les particuliers à remplir leurs déclarations d’impôts. Il peut les aider aux calculs des droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) par exemple ou encore à régulariser auprès de l’administration fiscale leur situation quand ces derniers détiennent des fonds à l’étranger qu’ils souhaitent rapatrier en France.
Devenez avocat fiscaliste.
L’avocat fiscaliste interviendra notamment si l’un de ses clients est soumis à un contrôle fiscal. Dans ce cas, compte tenu du caractère contradictoire des procédures de contrôle et de redressements, il veillera notamment à ce que l’administration respecte les garanties procédurales que le législateur offre à son client et l’assistera aux différents stades de la procédure fiscale. Ainsi, grâce à l’avocat fiscaliste le client sera en mesure de faire valoir pleinement ses droits tant au fond qu’en la forme.
Il aide également ses clients à optimiser et maximiser leur patrimoine.
L’avocat va également défendre les intérêts économiques et juridiques d’une entreprise et interviendra sur les contentieux en lien avec son activité.
Comment devenir avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste, compte tenu de la complexité de cette branche du droit et de son caractère évolutif, se doit d’en faire son activité dominante, voire d’en obtenir la spécialisation. A ce titre, lors de son parcours, il doit disposer outre sa formation fiscale d’une formation solide dans les autres domaines juridiques, notamment le droit administratif général, le droit commercial, le droit des sociétés et le droit civil.
Ainsi, le parcours classique consistent à présenter l’examen d’entrer au CRFPA après l’obtention d’un master spécialisé en droit, droit fiscal et droit des affaires.
Il existe toutefois une autre voie de recrutement qui consiste en ayant suivi la formation de l’école nationale des impôts (l’ENI) et après avoir servi 8 ans au moins au sein de l’administration fiscale (DGFIP) de solliciter son inscription au tableau de l’ordre.
En effet, au titre de l’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, 4°, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale.